J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
NOR : ECOD0520049A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 novembre 2005 :
M. Georges Bourhis, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Perpignan (direction régionale des douanes de Perpignan), est nommé, à compter du 1er décembre 2005, directeur interrégional des douanes à Montpellier (direction interrégionale des douanes de Montpellier).
A la même date, M. Bourhis est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.